Condition Générales de Location
Le matériel peut être réservé par mail ou par courrier avec le devis signé, daté et la mention « bon pour accord ». La réservation pour être validée doit être accompagnée d’un chèque d’acompte ou d’un virement bancaire de 50% du montant global. Un chèque de caution vous sera demandé avant la livraison du matériel.
Toutes les modifications devront être faites par mail au plus tard 10 jours avant la date du début de location, sous réserve de disponibilité du matériel.
La durée de la prestation est de 48 heures, pour une durée plus longue nous consulter.
Le matériel est rendu sale, mais doit être débarrassé des déchets, il doit être remis dans son emballage d’origine et se trouver regroupé au lieu de livraison. Il sera facturé au client 15,00 euros HT de l’heure si le matériel est demeuré sur les lieux non rangé et non débarrassé des déchets.
En cas de livraison ou de reprise de matériel, tout objet manquant entraînera un trajet supplémentaire qui sera facturé.
Un inventaire sera effectué avant et après la réception. Afin d’éviter toute contestation, le client est prié d’y assister. En cas d’absence, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement.
Tout matériel cassé, manquant ou endommagé sur notre matériel sera facturé au tarif perte et casse.
Nous ne saurons être tenus responsables des retards de livraison due à des cas de force majeur, tels que pannes, grèves, intempéries, etc.…
Nous déclinons toutes responsabilités du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation du réchaud à gaz, étuves électriques, friteuse, machine à glaçons, percolateur, fontaine à chocolat : notre matériel répondant aux normes actuelles.
Seule la société FOUET LOCATION peut effectuer les travaux de réparation.
La location du matériel est due, qu’il ait été utilisé ou non.
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées lors de la conclusion du Contrat sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique. FOUET LOCATION s’engage à ne pas diffuser son fichier clients et à le conserver secret.
Responsabilités : Le matériel loué reste la propriété de FOUET LOCATION.
La responsabilité du locataire commence dès la mise à disposition du matériel par nos soins, ou à l’enlèvement de celui-ci dans nos locaux et se termine à la reprise ou au retour du matériel dans nos locaux.
Durant toute la durée de la location, le locataire est responsable de tous les dommages causés au matériel du loueur, à la propriété d’autrui et aux tiers. Le locataire s’engage à utiliser le matériel « en bon père de famille » et il est recommandé à celui-ci de souscrire une assurance particulière en RC, vol, incendie, vandalisme, intempéries, valeur de remplacement. Le locataire souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et du matériel
Paiement : Du fait du caractère des prestations, ces dernières sont payantes au comptant à l’enlèvement ou à la livraison du matériel. Pour les entreprises en compte, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans qu’il soit nécessaire d’adresser au locataire une mise en demeure, le versement d’un intérêt de 1,5% par mois de retard à compter du jour théorique de paiement, c’est-à-dire du jour de l’enlèvement ou de la livraison.
Annulation : En cas d’annulation d’une commande, FOUET LOCATION se réserve le droit d’encaisser l’acompte.